Préambule
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web
EUROPLUS suppose la consultation préalable des présentes conditions
générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son
accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature
manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits
présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions
générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces
produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à
une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits
spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans
le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique
en ligne mise en place par la société EUROPLUS dans le cadre du site
web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de la société EUROPLUS
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution l'existence d'un droit de rétractation
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société EUROPLUS au consommateur.
Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EUROPLUS.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EUROPLUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
La société EUROPLUS présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise
de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les
offres présentées par la société EUROPLUS ne sont valables que dans
la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande
par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au
jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront 'être considérées comme des arrhes ou des
acomptes.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société EUROPLUS
qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société
EUROPLUS se réserve le droit de suspendre toute gestion de
commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la
part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société EUROPLUS
se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Dans certaines conditions, la société EUROPLUS se
réserve le droit de livrer ses produits contre paiement d'avance par virement.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables à compter du jour
suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit
commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt
et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit
l'échange du produit.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et
uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage
de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de
livraison, ainsi qu'à la société EUROPLUS, dans un délai d'une semaine.
Les expéditions se font par LA POSTE via Colissimo. L'envoi des marchandises est précédé d'un
mail. En cas de retard de livraison, merci de nous signaler ce retard par téléphone ou par mail.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison,
colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison
sous forme de Réserves Manuscrites, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur
devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours
ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception
exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
EUROPLUS
119 route de bussy
69830 SAINT GEORGES DE RENEINS
Tél : 04 78 69 04 47
Mail : [email protected]
N°SIRET :39770550000056
CODE APE : 574N
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société EUROPLUS le
jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute
réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par
rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de
ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera la société EUROPLUS de toute
responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société EUROPLUS procédera à
l'échange du ou des produit(s) concerné(s) sous réserve expresse que le ou les produits à
échanger ou à rembourser soient retourné à la société EUROPLUS dans
son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
EUROPLUS
119 route de bussy
69830 SAINT GEORGES DE RENEINS
Tél : 04 78 69 04 47
Mail : [email protected]
N°SIRET :39770550000056
CODE APE : 574N
Les frais d'envoi en retour sont payés par le client et remboursés par la société EUROPLUS, si le produit retourné correspond à la réclamation initiale faite par le
consommateur dans le bon de retour.
Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur
est expressément informé que la société EUROPLUS n'est pas le
producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai
1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de
dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité
du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des
informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie
producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Force majeure : Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières. La partie touchée en avisera l'autre dans
les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se
rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux
habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des
moyens de transports ou l'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes,
inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi
pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige le tribunal de commerce
de Lyon sera seul compétent.
Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa
commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société EUROPLUS
intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le
consommateur peut écrire à la société EUROPLUS dont les coordonnées
sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à
une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des
informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société EUROPLUS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
